Dans la cadre très particulier de la vente en ligne, d’un professionnel à des consommateurs (B2C), l’éditeur du site Internet e-commerce est tenu par la loi de fournir aux consommateurs une quantité d’informations sur les produits et les services vendus.

Tour d’horizon des obligations d’information spécifiques au e-commerce.

Les obligations d’information

Deux articles en particulier du Code de la consommation s’appliquent à la vente en ligne : les articles L. 111-1 et L. 111-2 portant sur l’obligation générale d’information précontractuelle. Le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

Récapitulatif de l’article L. 111-1

• les caractéristiques essentielles du bien ou du service,
• le prix du bien ou du service,
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service,
• les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Récapitulatif de l’article L. 111-2

Tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles.

Le e-commerçant a des obligations liées au caractère particulier des contrats de vente conclus sur Internet. Plutôt que de considérer cette contrainte comme un frein à l’activité ou comme du temps mal investi, le bon réflexe est d’envisager cette étape comme un levier marketing. Les internautes sont plus informés que jamais de leurs droits, et se méfieront légitimement des sites ne faisant pas apparaître ces informations obligatoires. Tout comme les mentions légales, les mentions obligatoires détaillées ci-dessous rassurent les futurs clients. Surtout si elles sont affichées à des emplacements identifiés. Les mentions obligatoires listés ici ne sont pas exhaustives. La bonne pratique est de s’assurer les services d’un juriste, si possible spécialisé en droit du e-commerce.

Idéalement, quoi figure où ?

Pour une bonne part des mentions obligatoires, le législateur n’impose pas d’emplacement précis où les faire figurer. C’est le bon sens, et le marketing pour la ré-assurance, qui priment.

= ré-assurance

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